[Download] "Khelawon (Hearsay Evidence) (Canada)" by Ottawa Law Review ~ eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Khelawon (Hearsay Evidence) (Canada)
• Author : Ottawa Law Review
• Release Date : January 22, 2008
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 322 KB

Description

La preuve par oui-dire doit repondre a la double exigence de la fiabilite et de la necessite afin que le contenu soit juge recevable. Cette analyse fondee sur des principes, ou les exceptions prevues en common law sont de plus en plus limitees, reflete l'etat du droit tel qu'il a ete defini par la Cour supreme du Canda en 1990 dans l'affaire R. C. Khan. Les circumstances entourant les declarations par oui-dire ne sont pas circonscrites a une liste determinee toutefois, et les contradictions brouillent l'application dans ce contexte des regles de la preuve extrinseque, en particulier pour evaluer la fiabilite--le seuil de fiabilite. Cela a donne lieu a beaucoup d'incertitude devant les tribunaux de premiere instance et d'appel et a servi de catalyseur a la decision unanime de la Cour supreme du Canada dans l'affaire R. c. Khelawon rendue en decembre 2006. L'auteur soutient que la Cour a bien brosse les parametres de l'analyse a utiliser pour evaluer le seuil de fiabilite dans une approche fondee sur des principes, mais qu'elle a moins bien reussi a presenter un tableau complet de l'applicabilite des differents genres de preuve extrinseque pour les fins de l'evaluation du seuil de fiabilite a l'interieur de ces parametres. Les fondements des conclusions de la juge Charron dans l'affaire Khelawon sont revus dans ce commentaire, en soulignant dans quelle mesure l'ambiguite persiste relativement a l'application de la preuve extrinseque et suggere comment il sera t preferable d'evaluer le seuil de fiabilite dans l'avenir.

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